![](/wp-content/uploads/2021/02/mentions_legales-1240x0-c-default.jpg)
Démarches pour les particuliers
Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux particuliers.
Prendre rendez-vous en ligne
Cette plateforme vous permet d’obtenir un rendez-vous dans le cadre d’une demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) ou de Passeport.
Modèle de document
Se constituer partie civile dans une affaire pénale (Modèle de document)
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de se constituer partie civile dans une affaire en cours. À adresser au président du tribunal chargé de l'affaire.