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Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Simulateur
Connaître la zone de sa commune : A, Abis, B1, B2 ou C (Simulateur)
Vérifié le 30/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce simulateur permet de connaître la zone (A, Abis, B1, B2 ou C) dont dépend le logement concerné.
Cette zone détermine :
- le revenu maximum pour avoir droit à un logement social (HLM),
- le revenu maximum pour avoir droit au prêt à taux zéro (PTZ) ou au prêt d'accession sociale (PAS),
- pour un bailleur (bail d'habitation), le droit à une réduction d'impôt (dispositifs Duflot/Pinel),
- pour le bailleur d'un logement conventionné avec l'Anah, le droit à une déduction fiscale sur ses revenus fonciers, le revenu maximum du futur locataire, le loyer initial maximum.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Impôt sur le revenu : revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
- Impôt sur le revenu - Plus-value immobilière
- Investissement locatif : quels sont les dispositifs ?
- Le bailleur d'un logement conventionné Anah choisit-il librement son locataire ?
- Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?
- Loi Denormandie : réduction d'impôt pour investissement locatif dans l'ancien
- Loi Pinel/Duflot : réduction d'impôt sur le revenu pour investissement locatif
- Loyer du logement conventionné Anah : existe-il un montant maximum ?
- Peut-on conserver son logement social en cas d'augmentation de revenus ?
- Prêt à taux zéro (PTZ)
- Prêt d'accession sociale (PAS)
- Prêts immobiliers complémentaires (Action logement...)
- Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?
- Regroupement familial