Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Formulaire
Déclarations de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Vérifié le 12/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La succession d'une personne s'ouvre à son décès. Si vous acceptez la succession, le dépôt d'une déclaration est obligatoire (sauf cas particuliers). Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n° 11277).
Accès à 2705 -S-SD (feuille de suite) et à la notice n° 2705-NOT-SD (n° cerfa n° 50916).
Accès à la déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n° 12321) et sa notice.