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Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Questions ? Réponses !
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Quelles sont les règles de rémunération du syndic de copropriété ?
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Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
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Peut-on mettre fin au mandat en cours d'un syndic de copropriété ?
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Copropriété : le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie ?
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Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Et aussi
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Logement
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Logement
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Assemblée générale des copropriétaires
Logement
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Logement
Pour en savoir plus
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)