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Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
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Fiche pratique
Rapporter de l'alcool de l'étranger
Vérifié le 27/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez rapporter de l’alcool d'un voyage à l'étranger. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle. Vous ne devez pas dépasser certaines quantités. Elles diffèrent selon que vous revenez d'un pays européen ou non.
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool d'un autre pays européen.
Il doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Il faut cependant respecter certaines quantités à ne pas dépasser.
![Vous pouvez ramener librement dans vos bagages 90 litres de vins, dont 60 litres maximum de pétillant, 110 litres de bière, 10 litres d'alcool fort et spiritueux ou 20 litres de produits intermédiaires (type porto, madère, vermouth)](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I2696.jpg)
Vous pouvez ainsi rapporter par personne :
Catégorie d'alcools | Quantités |
Alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...) | 10 litres |
Alcool intermédiaire (porto, madère, vermouth...) | 20 litres |
Vin | 90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
Bière | 110 litres |
Attention :
il est interdit d'importer de l'alcool si vous n'avez pas 17 ans minimum.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À savoir
des règles différentes s'appliquent à certains territoires, notamment les îles Canaries, les îles anglo-normandes ou Andorre .
Vous pouvez rapporter dans vos bagages de l'alcool d'un pays non européen. Si vous ne dépassez pas certaines quantités, vous n'aurez rien à déclarer ni à payer à la douane française. Cet alcool doit être destiné uniquement à votre consommation personnelle.
Attention :
il est interdit d'importer de l'alcool si vous n'avez pas 17 ans minimum.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité admise |
Vin (non pétillant) | 4 litres |
Bière | 16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité admise |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés | 1 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés | 2 litres |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés | 1 litre |
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises | Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Si vous dépassez ces quantités
Vous devez prouver que les marchandises sont réservées à votre usage personnel.
Vous devez payer les droits de consommation et les taxes ou abandonner les produits.
Vous risquez une amende pouvant s'élever à 750 €.
Votre véhicule peut être saisi s'il a servi au transport de l'alcool.
Vous risquez aussi une peine d'emprisonnement.
À noter
des règles différentes s'appliquent si vous revenez d'Andorre .
Si vous êtes travailleur frontalier (ou frontalier avec la Suisse) et que vous habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l'Union européenne (Brésil, Suriname, etc.), vous pouvez ramener les quantités suivantes :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Vous pouvez ramener dans vos bagages :
Vin et bière | Quantité autorisée |
Vin (non pétillant) | 0,5 litre |
Bière | 4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
Alcools (autres que le vin et la bière) | Quantité autorisée |
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés | 0,25 litre |
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés | 0,5 litre |
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés | 0,25 litre |
À noter
les quantités concernent tous les produits que vous transportez, achats personnels et cadeaux.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
-
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances
-
Passer la douane à Andorre : taxes et franchise
Ministère chargé des finances
-
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne