![](/wp-content/uploads/2022/03/emplois3-1240x0-c-default.jpg)
Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Question-réponse
Qu'est-ce que la médiation administrative ?
Vérifié le 22/08/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
En cas de litige avec l'administration, la médiation est une autre voie de règlement du conflit que le recours. Le médiateur peut faire toute proposition pour permettre aux parties (particulier, administration) de parvenir à un accord. Le médiateur est une personne neutre et indépendante, choisie par les parties, ou désignée avec leur accord par la juridiction administrative. La médiation est à l'initiative des parties ou du juge.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Agir en justice contre l'administration
Papiers - Citoyenneté
-
Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
Papiers - Citoyenneté
-
Recours gracieux, hiérarchique, obligatoire (Rapo)
Papiers - Citoyenneté
-
Recours devant le juge administratif
Papiers - Citoyenneté
-
Conditions de saisine du juge administratif
Papiers - Citoyenneté
Pour en savoir plus
-
La médiation dans les litiges administratifs
Conseil d'État
-
Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs
Conseil d'État