Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Question-réponse
Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
Vérifié le 21/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Oui, cette obligation concerne certaines entreprises. L'objectif de l'accord ou du plan d'action est de réduire ou même d'éliminer le nombre de salariés exposés à des facteurs de pénibilité appelés risques professionnels. L'accord ou le plan élabore des mesures de prévention et le suivi de leur mise en œuvre. Il est déposé auprès de la Dreets. Il est conclu pour 3 ans maximum.