Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9

Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc 
Adresse mail :  

Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public

Prendre rendez-vous en mairie

Question-réponse

A-t-on droit à des congés payés pendant un CDD ?

Vérifié le 12/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui. Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits aux congés payés que le salarié en CDI. Il acquiert et prend ses congés payés dans les mêmes conditions.

Il n'existe donc pas de condition de durée minimale du CDD pour que le salarié puisse bénéficier de congés payés.

Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur.

Si le salarié n'a pas effectué un mois de travail complet, le calcul des congés payés est réalisé en proportion du nombre de jours travaillés dans le mois.

Exemple : un salarié a travaillé 15 jours dans le mois, sur un rythme de travail de 35 heures par semaine, à raison de 7 heures par jour (du lundi au vendredi). À la fin du mois, le salarié a acquis 2,5 jours ouvrables x (15 jours / 30 jours), soit 1,25 jour de congé payé.

Toutefois, si le salarié ne peut pas prendre tous ses congés avant le terme de son CDD, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant, calculé en fonction de la durée effective du CDD, est au moins égal à 10 % de la rémunération totale brute perçue par le salarié. L'indemnité est également due en cas de rupture du CDD pendant la période d'essai. L'indemnité est versée à la fin du contrat, sauf si le CDD se poursuit par un CDI.