Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Question-réponse
Qui doit payer la taxe d'habitation si le locataire déménage ?
Vérifié le 07/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le locataire qui occupe le logement le 1
Même s'il déménage dans l'année, il devra malgré tout payer la taxe d'habitation du logement qu'il occupait le 1
Le propriétaire du logement a 3 mois pour signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. S'il ne le fait pas, il devra payer lui-même la taxe.
Où s’adresser ?
Choisissez > Particulier > Votre dossier fiscal (domicile en France) > Le calcul de vos impôts > Votre taxe d'habitation. Puis indiquez l'adresse du bien loué.
À savoir
indiquez aux services fiscaux le nom de l'ancien locataire, la date de son départ, l'identité du nouveau locataire et la date de son emménagement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique - Impôts locaux 2020
Ministère chargé des finances