Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Fiche pratique
Confiscation du véhicule
Vérifié le 07/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La confiscation du véhicule est une sanction décidée par un juge à la suite d'une infraction grave. Il s'agit d'une peine complémentaire qui s'ajoute à d'autres sanctions (amende, suspension ou annulation du permis de conduire...).
Questions ? Réponses !
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Assurance automobile (véhicule)
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Mise en fourrière d'un véhicule
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