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Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Question-réponse
L'absence du particulier employeur met-elle fin au contrat de son salarié ?
Vérifié le 22/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le particulier employeur d'un salarié à domicile peut être amené à s'absenter temporairement de son domicile, en cas d'hospitalisation par exemple.
Durant son absence, il doit continuer à rémunérer son employé avec le salaire habituel comme s'il faisait ses horaires de travail.
En signant le contrat de travail et même en l'absence de contrat écrit (Cesu), le particulier employeur s'engage à lui fournir le travail et la rémunération correspondante.
Toutefois, si l'absence ou l'indisponibilité du particulier employeur se prolonge, il peut le licencier. Il doit alors respecter la procédure et motiver le licenciement. En cas de contentieux, c'est le conseil de prud'hommes qui détermine si la durée de l'absence du particulier employeur justifiait le licenciement du salarié.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
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Site des services à la personne
Ministère chargé des finances