Recensement citoyen
Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9
Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc
Adresse mail : csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public
Prendre rendez-vous en mairie
Fiche pratique
Frais de justice : coût d'un procès
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
Les frais de justice correspondent à l'ensemble des dépenses liées à un procès. Il y a les frais directement liés au déroulement de la procédure (frais d'huissier, frais d'expertise...), et les autres frais (honoraires d'avocat, frais de déplacement...). Il est impossible de calculer à l'avance le coût total d'un procès, car cela varie en fonction de plusieurs éléments : la juridiction saisie, la procédure utilisée, la complexité de l'affaire et le sens du verdict.
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