Recensement citoyen

Le recensement citoyen est obligatoire, il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Centre du Service National (CSN)
B.P. 21
35998 Rennes Cedex 9

Tél. : 02.23.44.50.01 /Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de13h00 à 16h30 /Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h30.
Site internet : www.defense.gouv.fr/jdc 
Adresse mail :  

Le CSN de Rennes ne reçoit pas de public

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Question-réponse

Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?

Vérifié le 07/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, sauf si le contrat d'adhésion à la mutuelle d'entreprise le prévoit.

L'employeur n'a pas d'obligation légale de faire bénéficier à un salarié en congé parental des avantages de la mutuelle d'entreprise.

Le contrat peut prévoir :

  • soit l'exclusion du salarié des bénéfices de la mutuelle dès le 1er jour de congé parental,
  • soit le bénéfice des avantages pendant l'intégralité ou une partie seulement du congé parental.

Il vous faut donc vérifier sur le contrat d'adhésion que vous avez signé si ces avantages sont maintenus.

En l'absence de dispositions prévues, vous devrez souscrire temporairement une complémentaire santé individuelle.