Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.

Service en ligne

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote (Service en ligne)

Vérifié le 09/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, de vérifier que vous n'avez pas été radié ou de connaître l'adresse de votre bureau de vote.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
  • Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
  • Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur

Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.