Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Outil de recherche
Place de l'emploi public - Offres d'emploi dans le secteur public (Outil de recherche)
Vérifié le 14/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Rechercher et postuler à une offre d'emploi dans le secteur public
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Accès à la fonction publique sans concours en catégorie C
- Concours de la fonction publique
- Mutation d'un fonctionnaire
- Promotion par détachement d'un fonctionnaire handicapé
- Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique d'État (FPE)
- Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.