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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Simulateur
Calculer le coût de la carte grise (Simulateur)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La délivrance d'une carte grise (dorénavant appelée certificat d'immatriculation) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin de la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Ajouter une personne sur sa carte grise
- Carte grise : hériter d'un véhicule immatriculé en France
- Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
- Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
- Carte grise : modification de nom, prénom, nom d'usage ou de raison sociale
- Carte grise d'un véhicule retiré de la circulation
- Changement de nom suite à un divorce : faut-il modifier la carte grise ?
- Changement de nom suite à un mariage : faut-il modifier la carte grise ?
- Comment obtenir un certificat W garage ?
- Coût de la carte grise (certificat d'immatriculation)
- Faut-il immatriculer une caravane ou une remorque ?
- Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
- Perte, vol ou détérioration de la carte grise : demande de duplicata
- Retirer un nom de la carte grise
- Suite à un divorce, comment faire enlever l'ex-époux sur la carte grise ?
- Taxe malus sur les véhicules les plus polluants
- Un étranger qui s'installe en France doit-il y faire immatriculer son véhicule ?
- Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
- Véhicule modifié et certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.