Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints) (Service en ligne)
Vérifié le 13/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende à payer après interception du véhicule par les forces de l'ordre
- Amende à payer après un contrôle automatisé (radar)
- Amende majorée sans avoir reçu d'avis de contravention : comment contester ?
- Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?
- Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
- Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Peut-on fumer en voiture ?
- Points du permis de conduire : retrait et récupération
- Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
- Stage de récupération des points du permis de conduire
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.