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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Formulaire
Demande d'inscription sur les listes électorales (Formulaire 12669*02)
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet à un citoyen français de s'inscrire sur la liste électorale.
À savoir
pour pouvoir voter lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021, il est possible de s'inscrire jusqu'au 14 mai 2021 (sauf circonstances particulières).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Élections : peut-on s'inscrire et voter la même année ?
- Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
- Liste électorale : inscription d'office à 18 ans
- Listes électorales : nouvelle inscription
- Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?
- Moins de 26 ans : dans quels cas faut-il s'inscrire pour voter ?
- S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
- S'inscrire sur les listes électorales : quel justificatif d'identité ?
- Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.