Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Service en ligne
Changement d'adresse en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 17/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés simultanément :
- Caisses de sécurité sociale et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, CGSS, MSA, Cnaf, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Cram, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, RAFP, SASPA)
- Énergie (EDF, Engie)
- Pôle emploi
- Service des impôts
- Services en charge des cartes grises (SIV)
Vous pouvez également utiliser ce téléservice pour signaler un changement d'adresse électronique, de numéro de téléphone (fixe ou portable).
Pensez à avoir vos identifiants pour chacun des organismes concernés.
Attention :
ce téléservice ne concerne pas les usagers qui partent s'installer à l'étranger, ni les usagers expatriés qui reviennent s'installer en France.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Actualisation mensuelle Pôle emploi
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?
- Carte grise du véhicule en leasing : comment signaler un changement de situation ?
- Changer l'adresse sur sa carte grise
- Comment faire modifier la carte grise si ma ville ou ma rue change de nom ?
- Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
- RSA demandeur de 25 ans et plus
- RSA jeune actif
- RSA parent isolé
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.