![](/wp-content/uploads/2022/03/deces-1240x0-c-default.jpg)
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Permis de conduire
Vérifié le 26/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation et brevet de sécurité routière
Permis B (voiture ou quadricycle lourd)
Permis pour le transport de marchandises et de personnes
- Permis C (+ de 3,5 t)
- Permis CE (+ de 3,5 t avec remorque)
- Permis C1 (entre 3,5 t et 7,5 t)
- Permis C1E (entre 3,5 t et 7,5 t avec remorque)
- Permis D (transport + de 8 passagers)
- Permis DE (transport + 8 passagers avec remorque)
- Permis D1 (transport de 16 passagers maximum)
- Permis D1E (transport de 16 passagers maximum avec remorque)
Perte, vol ou détérioration du permis de conduire
Contrôle médical
Questions ? Réponses !
-
Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
-
Faut-il signaler un changement d'adresse pour un permis de conduire ?
-
Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
-
Perte ou vol du permis de conduire : comment obtenir un timbre fiscal ?
-
Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
-
Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
-
Comment savoir où en est la demande de son permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune) ?
-
Permis moto : comment passer de la catégorie A2 à la catégorie A ?
-
Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?
-
Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?
-
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
-
Le permis de conduire est-il une pièce d'identité officielle ?
-
Peut-on contester les résultats de l'examen du permis de conduire ?
-
Comment payer le permis de conduire : permis à un euro, apprenti, chômeur... ?
-
Conduire une mini-moto, un quad, une moto cross : quelles sont les règles ?
-
Nombre de points sur le permis de conduire : qui peut connaître le solde ?
-
Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
-
Peut-on faire une procuration pour obtenir son permis de conduire ?
-
Demande en ligne de permis de conduire : comment trouver de l'aide ?
-
Peut-on annuler sa déclaration de perte si on retrouve son permis de conduire ?
-
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Et aussi
-
Conduire en France avec un permis étranger
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Transports
-
Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard
Loisirs
Pour en savoir plus
-
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
-
Ministère chargé des transports
-
Permis de conduire en ligne : où faire la photo et la signature numérisée ?
Ministère chargé de l'intérieur
-
Site d'information sur le permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
-
Épreuve du code - 1 000 nouvelles questions
Ministère chargé de l'intérieur
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.