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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Conditions de travail dans le secteur privé
Vérifié le 08/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Travail de nuit
Conditions de travail : informations diverses
Questions ? Réponses !
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?
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Un salarié peut-il refuser de travailler dans une situation dangereuse ?
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Un accord ou un plan sur la prévention de la pénibilité est-il obligatoire ?
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Vol d'objets personnels dans l'entreprise : quel recours contre son employeur ?
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Absence d'un salarié pour cause d'intempérie : quelles sont les règles ?
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Un employeur peut-il s'informer sur le permis de conduire de son salarié ?
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Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de sa durée de travail ?
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Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
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Une salariée enceinte peut-elle refuser d'effectuer certaines tâches ?
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Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Droit du travail (secteur privé) : qu'est-ce que la force majeure ?
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Médecine au travail : qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?
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Médecine du travail : qu'est-ce que le suivi individuel renforcé ?
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Un salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?
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Un salarié saisonnier est-il suivi par la médecine du travail ?
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L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner des salariés ?
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Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
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Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
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Comment est mis en place le travail de nuit dans l'entreprise ?
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.