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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante
Vérifié le 05/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
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Agence de la biomédecine
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Site d'information sur les dons de mœlle osseuse
Agence de la biomédecine
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.