Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)
Vérifié le 03/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les informations disponibles à partir de cette page détaillent les principales règles concernant la retraite des fonctionnaires civils et contractuels des 3 fonctions publiques. Ces éléments sont présentés à titre d'information, et ne suffisent pas à estimer la date de votre départ à la retraite, ni le montant de votre future pension. Pour toute information concernant votre cas personnel, adressez-vous à votre administration ou à votre caisse de retraite.
Avant la retraite
Âge de départ à la retraite
Départ à la retraite anticipé
Retraite à taux plein
Pension de retraite complémentaire
Questions ? Réponses !
-
Les primes sont-elles prises en compte pour la retraite des agents publics ?
-
Agent contractuel, puis titularisé : quels sont les droits pour la retraite ?
-
Un ancien fonctionnaire peut-il partir en retraite en cas de maladie incurable ?
-
Un fonctionnaire ayant 3 enfants peut-il encore partir en retraite anticipée ?
-
Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?
-
Comment est versée la pension de retraite de base d'un fonctionnaire ?
-
Retraité du public et du privé : à quelle majoration pour enfants a-t-on droit ?
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Groupement d'intérêt public "Union retraite"
-
Site des retraites des fonctionnaires de l'État
Service des retraites de l'État (SRE) - Ministère chargé des finances publiques
-
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
-
Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
-
Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.