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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Vérifié le 27/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration de revenus : mode d'emploi
Quotient familial selon les personnes à charge
Quotient familial selon la situation personnelle
Questions ? Réponses !
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Impôt sur le revenu : quelles sanctions si vous déclarez vos revenus en retard ?
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Quelles sanctions en cas d'erreur dans sa déclaration de revenus ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer les revenus du covoiturage ?
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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
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Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
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Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
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Impôt sur les revenus exceptionnels : quelles sont les règles ?
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Impôt sur le revenu - Comment sont imposés les revenus différés ?
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Faut-il déclarer les rémunérations reçues lors d'une formation professionnelle ?
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Impôt sur le revenu : peut-on consulter la déclaration ou l'avis d'un tiers ?
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Impôt sur le revenu : comment un couple en concubinage doit-il déclarer ?
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Impôt sur le revenu : comment indiquer son changement d'adresse ?
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Impôt sur le revenu : faut-il déclarer l'épargne salariale ?
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Qui doit payer la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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Imposition des personnes vivant à l'étranger
Ministère chargé des finances
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.