Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Investissements en bourse
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous souhaitez investir dans des valeurs mobilières, vous devez au préalable disposer d'informations sur la manière d'effectuer des placements ainsi que sur les types de produits (actions, obligations, produits d'épargne collectifs) et supports (PEA, compte-titres, etc.) possibles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Argent
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Voter en connaissance de cause aux assemblées générales des sociétés cotées
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
Autorité des marchés financiers (AMF)
-
Le site de l'Agence France Trésor (AFT)
Agence de la dette (Agence France Trésor)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.