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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Vérifié le 13/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Aides fiscales liées à la famille
Aides fiscales liées aux dons, cotisations et souscriptions
Aides fiscales liées aux personnes dépendantes
Aides fiscales liées au logement
- Dépenses liées à la qualité énergétique de l'habitation principale
- Dépenses d'équipements en faveur des personnes âgées ou en situation de handicap
- Dépenses d'équipement contre les risques technologiques
- Dépenses d'installation de systèmes de charge pour véhicule électrique
- Investissements locatifs (Duflot/Pinel)
- Investissements locatifs (Denormandie)
- Dispositif "Louer abordable"
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
Ministère chargé des finances
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Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.