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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 14/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
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Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
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Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?
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Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
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Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
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Bénéficie-t-on d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ?
Et aussi
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Licenciement pour motif personnel
Travail
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Travail
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.