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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Dossier
Animal de compagnie
Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour en savoir plus
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Animal de compagnie : obligations des éleveurs
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Prendre l'avion avec son animal de compagnie
Ministère chargé de l'environnement
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Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
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Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.