Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau du robinet ?
Vérifié le 10/01/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les données sur la qualité de l'eau du robinet sont publiques. Les résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet sont accessibles commune par commune sur le site internet du ministère chargé de la santé. Ils sont régulièrement actualisés par l'Agence régionale de santé (ARS).
Outil de recherche
Consulter les résultats de la qualité de l'eau du robinet de sa commune
Vous pouvez également contacter votre mairie pour connaître les résultats des derniers contrôles sanitaires de l'eau du robinet dans votre commune.
Où s’adresser ?
Enfin, une note de synthèse sur la qualité de l'eau du robinet, élaborée par l'ARS, est jointe annuellement à votre facture d'eau. Si vous habitez un immeuble en copropriété, adressez-vous au syndic de copropriété qui est destinataire de la facture d'eau et donc de ces informations. Votre demande d'information auprès du syndic peut être faite par tous moyens.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Information sur la qualité du robinet dans votre ville
Ministère des solidarités et de la santé
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.