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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Frais d'accueil d'une personne âgée (déduction)
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous hébergez certaines personnes de plus de 75 ans, vous pouvez déduire de vos revenus, sous conditions, une somme représentative des avantages en nature que vous leur consentez.
Et aussi
Pour en savoir plus
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Je déclare mes réductions et crédits d'impôt
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.