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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Concours de la fonction publique
Vérifié le 15/05/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le recrutement d'un fonctionnaire se fait généralement par concours. Les conditions d'accès aux concours varient selon qu'il s'agit d'un concours externe, interne ou concours dit 3
Questions ? Réponses !
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Peut-on passer un concours de la fonction publique par visioconférence ?
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Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
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Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ?
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Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
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Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?
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Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?
Et aussi
Pour en savoir plus
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Calendrier des concours de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Site des concours et recrutements de l'État (Score)
Ministère chargé de la fonction publique
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Écoles de formation de la fonction publique d'État
Ministère chargé de la fonction publique
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Concours des centres de gestion de la FPT
Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)
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Concours et examens organisés par le CNFPT
Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
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Calendrier des concours et examens professionnels de sapeurs-pompiers
Ministère chargé de l'intérieur
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Ville de Paris
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Ministère des solidarités et de la santé
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Concours de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.