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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Vérifié le 27/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont encadrés par des personnes diplômées. Des équipements de protection doivent être installés sur le parcours pour sécuriser la pratique. L'application des règles de sécurité est contrôlée par l’État.
![](https://www.service-public.fr/resources-vdd/I2707.jpg)
Et aussi
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Loisirs
Pour en savoir plus
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Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
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Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.