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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Où réparer, recycler, jeter mes déchets (textiles, électriques, dangereux...) ?
Vérifié le 14/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Il est possible de s'informer sur les règles de tri des principaux déchets des ménages et de connaître les lieux où ils sont collectés près de chez soi.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Site : Je donne mon téléphone.fr
Ecologic
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Exemples de déchets d'équipements électriques et électroniques
Ecologic
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Stop Pub : réduire les prospectus dans sa boite aux lettres
Ministère chargé de l'environnement
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Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
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Quels papiers sont recyclables ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
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Dans quel bac jeter les papiers à recycler ?
Agence de la transition écologique (Ademe)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.