Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Permis de conduire : comment demander un relevé d'information intégral (RII) ?
Vérifié le 14/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche varie selon les préfectures.
Consultez le site internet de votre préfecture pour savoir comment faire la démarche.
Joignez à votre demande les documents suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Enveloppe affranchie au tarif lettre recommandée avec AR libellée à votre nom, prénom et adresse.
Où s’adresser ?
Le délai de réception du RII est variable.
Préparez les documents suivants :
- Votre pièce d'identité
- Votre permis de conduire
Où s’adresser ?
Joignez à votre demande les documents et informations suivants :
- Copie de votre pièce d'identité
- Copie de votre permis de conduire
- Adresse mail à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse
Où s’adresser ?
Le délai de réception du RII est variable.
Attention :
toutes les préfectures ne proposent pas la communication du RII par mail.
À savoir
le téléservice Télépoints vous permet de consulter votre solde de points et les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint).
Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)
Le téléservice Télépoints permet de consulter le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.
Vous pouvez aussi consulter les informations sur la validité et les catégories de votre permis de conduire (relevé d'information restreint)
Vous pouvez accéder au téléservice avec FranceConnect.
Vous pouvez aussi y accéder avec votre numéro de dossier NEPH et votre code confidentiel Télépoints.
Si nécessaire, le téléservice permet de récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS.
Le numéro de dossier NEPH est indiqué sur le permis de conduire et sur votre relevé d'information intégral.
Le code confidentiel Télépoints est indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé "carte de crédit" ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.
not exist : /media/disk2/www/clients/client9/web10/web/wp-content/plugins/co-marquage-service-public/templates/balises/rappel.phpElle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.