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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez obtenu la nationalité française récemment, par naturalisation ou par déclaration ou par manifestation expresse de volonté, vous êtes inscrit d'office sur la liste électorale. Si vous avez obtenu la nationalité française avant 2019, vous devez demander à être inscrit sur le liste électorale pour pouvoir voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum ...) et locales (régionales, départementales, communales).
Tout au long de l'année, l'Insee inscrit d'office les personnes devenues françaises, soit sur la liste électorale de la commune où elles vivent, soit, si elles vivent à l'étranger, sur le liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale.
Si vous n'êtes pas inscrit d'office, vous pouvez demander votre inscription.
Vous devez demander votre inscription sur la liste électorale pour pouvoir voter, soit sur la liste électorale de la commune où vous viviez, soit, si vous vivez à l'étranger, sur le liste électorale consulaire.
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Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.