Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Quelles associations peuvent aider un étranger maintenu en zone d'attente ?
Vérifié le 09/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des associations humanitaires peuvent aider les étrangers dont on a refusé l'entrée, par exemple à l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle ou de Lyon - Saint-Exupéry.
Les associations autorisées par le ministre de l'intérieur à aider les étrangers maintenus en zone d'attente sont les suivantes :
- Amnesty International France
- Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)
- Cimade, service œcuménique d'entraide
- Croix-Rouge française
- France Terre d'asile
- Forum réfugiés-Cosi
- Groupe accueil et solidarité (GAS)
- Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti)
- Ligue des droits de l'homme (LDH)
- Mouvement contre le racisme et l'amitié entre les peuples (Mrap)
- Ordre de Malte, œuvres hospitalières françaises
Et aussi
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.