Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Hébergement temporaire pour personne âgée (Ehpad, accueillant familial)
Vérifié le 22/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'hébergement temporaire permet à une personne âgée qui vit à domicile de trouver des solutions d'hébergement pour une courte durée (par exemple, dans un Ehpad ou chez un accueillant familial). L'hébergement temporaire est notamment conçu pour permettre aux proches aidants de pouvoir s'absenter ponctuellement ou d'être utilisé par la personne âgée comme une 1
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Qu'est-ce que l'hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Comment bénéficier d'un hébergement temporaire ?
Ministère chargé des affaires sociales
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Quelles aides percevoir en cas d'hébergement temporaire chez un proche ?
Ministère chargé des affaires sociales
Questions ? Réponses !
Et aussi
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.