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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Comment un aidant familial doit-il déclarer ses revenus ?
Vérifié le 08/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous devez déclarer vos revenus d'aidant familial dans la catégorie Salaires.
Vous n'avez pas à déclarer vos dédommagements d'aidant familial. Ils ne sont pas imposables.
À noter
la personne que vous accompagnez peut utiliser sa prestation de compensation du handicap (PCH) pour vous dédommager.
Si vous êtes aidant salarié d'une personne en situation de handicap, vous devez déclarer les sommes perçues pour ce service. Si vous êtes simplement dédommagé, les sommes ne sont pas imposables.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2021 - Déclaration des revenus de 2020
Ministère chargé des finances
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Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.