![](/wp-content/uploads/2022/03/deces-1240x0-c-default.jpg)
Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Copropriété : dispositifs de sécurité incendie
Vérifié le 07/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Certains équipements doivent être installés pour assurer la sécurité des habitants en cas d'incendie. Les équipements mis en place doivent faire l'objet de vérification au minimum tous les ans. Par ailleurs, les plans et consignes de sécurité en cas d'incendie doivent être affichés dans certains immeubles.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Affichage des consignes de sécurité en cas d'incendie
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.