Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.

Question-réponse

Doit-on souscrire une assurance spécifique pour des vacances au ski ?

Vérifié le 25/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, vous pouvez souscrire une assurance spécifique pour couvrir les risques liés aux vacances à la montagne. Il faut néanmoins vérifier si vous n'êtes pas déjà couvert pas d'autres assurances.

Si vous possédez une assurance multirisques habitation, vous disposez déjà de la garantie responsabilité civile, qui vous couvre si vous provoquez un accident. Ainsi, votre assureur prendra en charge les dommages que vous aurez occasionnés, mais pas nécessairement ceux que vous aurez subis. Vérifiez dans votre contrat ce qui est indiqué à ce sujet.

Par ailleurs, l'assurance multirisques habitation comporte généralement la garantie villégiature, qui assure les logements que vous louez pour vos vacances.

Si vous avez une assurance individuelle accident ou garantie accidents de la vie , vous pouvez être déjà couvert pour les dommages subis à l'occasion d'un accident de ski. Cependant, vérifiez dans votre contrat que la pratique de cette activité n'est pas exclue des risques couverts.

Si vous avez une mutuelle santé, il est possible que celle-ci prenne en charge les frais d'hospitalisation et les soins si vous avez un accident. Il faut vérifier les garanties de votre mutuelle, ainsi que les personnes couvertes.

Certaines cartes bancaires comportent des assurances qui peuvent vous couvrir en cas d'accident. Pour bénéficier de ces assurances, il faut avoir utilisé la carte pour payer la location de vos skis ou votre forfait de remontée. Quelques-unes prennent même en charge votre rapatriement, en cas d'accident à l'étranger par exemple. Il faut vérifier dans le contrat de votre carte bancaire les garanties qui sont proposées.

Si vous n'êtes pas couvert ou si vous ne l'êtes pas suffisamment, vous pouvez souscrire une assurance neige auprès de votre assureur. Ce type d'assurance vous permet, en cas d'accident, d'être remboursé non seulement des frais médicaux, mais aussi :

  • de votre forfait de remontées mécaniques,
  • d'un cours non utilisé,
  • de la location de votre matériel,
  • de l'indemnisation des dommages causés à un autre skieur
  • et des frais d'assistance ou de rapatriement.

Le tarif de cette assurance est généralement calculé par personne et par semaine. Elle peut être parfois souscrite pour une seule journée.

Pour en savoir plus

Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
  • Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
  • Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur

Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.