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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Comment demander un logement étudiant au Crous ?
Vérifié le 05/03/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous êtes étudiant, vous pouvez bénéficier d'un logement à loyer modéré pour l'année universitaire (logement étudiant du Crous), sous certaines conditions. La demande doit être faite à l'aide du dossier social étudiant (DSE). Il est également possible de séjourner quelques jours dans une résidence universitaire, en fonction des disponibilités et à la condition d'être étudiant ou personnel de l'enseignement supérieur. La réservation d'un séjour se fait uniquement en ligne.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Lycéens de terminale : la demande de bourse/logement
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
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Carte des résidences universitaires Crous
Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous)
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Étudiant : se loger en résidence universitaire
Ministère chargé de l'éducation
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.