Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.

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Question-réponse

Dans quels pays peut-on se marier entre personnes du même sexe ?

Vérifié le 18/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Un mariage entre 2 hommes ou 2 femmes est légal dans les pays suivants :

Pays autorisant le mariage entre personnes de même sexe

Zone

Pays

Afrique

Afrique du Sud

Asie/Océanie

- Australie

- Nouvelle-Zélande

- Taïwan

Europe

- Allemagne

- Autriche

- Belgique

- Danemark

- Espagne

- Finlande

- France

- Irlande

- Islande

- Luxembourg

- Malte

- Norvège

- Pays-Bas

- Portugal

- Royaume-Uni (y compris l'Irlande du Nord)

- Suède

Amériques

- Argentine

- Brésil

- Canada

- Colombie

- Équateur

- États-Unis

- Mexique

- Uruguay

- Costa Rica

Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
  • Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
  • Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur

Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.