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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Quelles sont les démarches à faire quand on devient français ?
Vérifié le 23/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une fois devenu Français, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et/ou un passeport.
- Si vous êtes majeur, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport.
- Si vos enfants deviennent Français en même temps que vous, vous pouvez demander une carte nationale d'identité et un passeport pour chacun d'eux.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Et aussi
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Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
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Papiers - Citoyenneté
Et aussi
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Étranger
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Nationalité française par mariage
Étranger
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Nationalité française de l'ascendant d'un Français
Étranger
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Nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français
Étranger
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.