Décès

La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.

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Question-réponse

Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad...) ?

Vérifié le 24/06/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs catégories d'hébergement pour les personnes âgées. Ces hébergements peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu'ils ont vocation à accueillir des personnes âgées autonomes, dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par le département.

  • Elle peut être accueillie :

    • en résidence autonomie (appelé auparavant logement-foyer),
    • en résidence services seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier.

    Il s'agit de structures non médicalisées proposant la location de chambres ou d'appartements et bénéficiant d'équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers...).

    Les coordonnées des résidences autonomie, ainsi que les prestations et prix, sont consultables en ligne.

    Service en ligne
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

      À savoir

    les frais d'hébergement en résidence autonomie peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Il s'agit d'une structure médicalisée qui propose un hébergement en chambre individuelle ou collective et des soins médicaux. L'établissement permet de bénéficier d'équipements et de prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).

    Les Ehpad s'adressent aux personnes âgées de plus de 60 ans. Toutefois, certains départements accordent des dérogations pour l'admission en Ephad des personnes de moins de 60 ans.

    Les coordonnées des Ehpad ainsi qu'un comparateur des prestations et prix sont consultables en ligne.

    Service en ligne
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

    Les caisses de retraite complémentaire peuvent disposer de places réservées à ses retraités dans des Ehpad. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de sa caisse de retraite.

      À savoir

    les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

  • Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant USLD).

    Cette structure s'adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans.

    Elle propose l'hébergement en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.

    Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

    Les établissements de soins de longue durée sont adossés aux établissements hospitaliers.

    L'admission a lieu en général à la suite d'une hospitalisation.

    Les coordonnées des établissements sont consultables en ligne.

    Service en ligne
    Rechercher un hébergement pour personnes âgées (Éhpad, résidence autonomie, établissement de soins de longue durée) et comparer pour certains types d'hébergement les prestations et prix pratiqués

    Accéder au service en ligne  

    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

      À savoir

    les frais d'hébergement peuvent être pris en charge par le département en cas de ressources insuffisantes.

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Et aussi

Pour en savoir plus

Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.

Pièces à fournir :

  • Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
  • Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
  • Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur

Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.