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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Congé parental d'éducation à temps plein dans le secteur privé
Vérifié le 30/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant, le salarié peut arrêter de travailler pour s'occuper de l'enfant. Dans ce cas, il bénéficie d'un congé parental d'éducation, sous conditions d'ancienneté. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément.
Questions ? Réponses !
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L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
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Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
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Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
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A-t-on droit à la participation et à l'intéressement pendant le congé parental ?
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Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
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Congé parental : conserve-t-on les avantages de la mutuelle de l'entreprise ?
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Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
Et aussi
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À temps partiel dans le secteur privé
Travail
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Travail
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.