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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Congé maternité d'une salariée du secteur privé
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous bénéficiez d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Sa durée est variable, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge. Il comporte une période de congé prénatal et un congé postnatal. Vous bénéficiez d'une indemnisation versée par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Impôt sur le revenu : comment sont imposées les indemnités d'arrêt de travail ?
Et aussi
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Travail
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.