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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Calcul de la retraite du salarié du secteur privé
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le montant de la pension de retraite versée par le régime général de la sécurité sociale est déterminé après application d'une formule de calcul.
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Fédération Agirc-Arrco
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Retraite du régime général : coefficients de revalorisation des salaires
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Assurance vieillesse - Salaire plafond soumis à cotisations
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Smic horaire : historique des montants
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
-
AVTS : historique des montants
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.