Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Question-réponse
Quel est le nombre de trimestres minimum pour qu'un salarié touche une retraite ?
Vérifié le 01/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une retraite du régime général de la Sécurité sociale si vous avez validé au moins 1 trimestre en tant que salarié.
Le départ à la retraite permet de percevoir :
- une pension de retraite dite de base, versée par la Sécurité sociale,
- et une pension complémentaire, dans des conditions spécifiques.
À savoir
si vous n'avez cotisé qu'à l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale et moins de 9 trimestres, vous pouvez demander à votre caisse de retraite le remboursement de vos cotisations de retraite.
Pour en savoir plus
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Groupement d'intérêt public "Union retraite"
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Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)
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Fédération Agirc-Arrco
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.