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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Accueil en jardin d'enfants
Vérifié le 04/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le jardin d'enfants reçoit, sous certaines conditions, des enfants âgés entre 2 ans et 6 ans. Il propose un mode d'accueil pendant la journée. Les enfants âgés de 3 à 6 ans peuvent suivre leur scolarité en jardin d'enfants jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023-2024.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Guide pratique sur les modes d'accueil de la petite enfance
Ministère chargé des affaires sociales
-
Site d'information sur les différents modes de garde d'enfants
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.