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Décès
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu du décès dans les 24h.
Fiche pratique
Habitat contenant du radon
Vérifié le 16/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui peut nuire à la santé. Des travaux peuvent être nécessaires pour réduire la présence de radon dans votre logement. En effet, il est possible de réduire le radon, mais non de l'éliminer totalement. Une aide de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut être attribuée lorsque les travaux sont nécessaires pour réduire la présence du radon dans votre logement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Dossier sur la présence de radon dans l'habitat
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
-
Cartographie des communes concernées par le radon
Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
Elle est faite auprès de la mairie du lieu de décès, par un proche du défunt ou par un employé des Pompes Funèbres.
Pièces à fournir :
- Certificat médical de constatation du décès délivré par un médecin
- Livret de famille du défunt ou, si le défunt était célibataire, un extrait de son acte de naissance ou une pièce d’identité du défunt
- Livret de famille des parents du défunt s’il s’agit d’un enfant mineur
Une fois l’acte de décès rédigé et signé par le déclarant, des bulletins de décès vous seront remis afin de prévenir des différentes administrations concernées.